Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 09 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole d’amendement et la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée le 12 février 2019 à Paris, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Le présent projet de loi a pour objet d'engager la procédure de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui constitue un précieux outil pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et le blanchiment d'argent.
L'adhésion à cette convention permettra à notre pays d'élargir son réseau en passant de 6 à 137 pays avec lesquels il peut échanger des renseignements, et disposer de recoupements et d'informations notamment ceux relatifs aux groupes multinationaux installés sur son territoire.
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du Pont de Rosso signée en date du 18 février 2020, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal.
La convention objet du présent projet de loi fixe les règles fiscales en matière d'exonération et d'admission temporaire, notamment l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la livraison des biens et services relatifs à la réalisation du pont de Rosso, de la Taxe sur les Opérations Financières, des taxes sur les assurances ainsi que les exemptions en matière des droits et taxes d'entrée.
Il est à noter que seules les entreprises de droit mauritanien ou sénégalais ou des établissements stables dans l'un des deux pays peuvent bénéficier des avantages du régime spécial crée par ladite convention.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant création et transfert de certains établissements d’enseignement.
Le présent projet de décret a pour objet la création de 09 collèges pour l'année scolaire 2019-2020, la transformation de 18 collèges en lycées et la régularisation de la situation juridique de 31 établissements ouverts en 2017 et 2018, conformément à l'article 8 de la loi n°69-269 du 1er août 1969 portant organisation de l'enseignement secondaire.
- Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-188 en date du 8 décembre 2014, relatif au régime des congés et autorisation d’absence des fonctionnaires.
L'amendement proposé par le présent projet de décret vise à améliorer les conditions de vie du personnel de nos missions diplomatiques et consulaires, en réduisant l'espacement des droits au congé, ce qui permettrait de renouveler leurs énergies au travail et de créer un impact positif sur le service.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère -Enfant
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l'Institut National de Recherches en Santé Publique
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kaédi
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université Nouakchott El Aasriya (UNA).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère du Pétrole, des Mine et de l’Energie
Etablissement Publics
Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ)
Directeur Général : Cheikh Ahmed Ould Zahaf
Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM)
Directeur Général : El Hachemy Cheikh Sidaty
Directeur Général Adjoint : Mohamed Yahya Ahmed Zerough
MAADEN Mauritanie
Directeur Général Adjoint : Mohamed Ould Chrive Ahmed
Ministère du Commerce et du Tourisme
Cabinet du Ministre
Conseillère Chargée du Tourisme : Nevissa Mokhtar Nech
Etablissements Publics
Office National du Tourisme
Directeur Général : Mahfoudh Ould Jiyid
Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Sidina
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Cabinet du Ministre
Chargés de mission :
- Wélé Abdoulaye
- Cheikh Youba Ould Abghary
- Mohamed Zamel
Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Mama Mohamed
Conseiller Technique chargé de l’Habitat et de la Promotion Immobilière : Meina Sidina
Conseiller Technique chargé de l’Urbanisme et de la Topographie : Moujtaba Mohamed Saleck
Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire : Abdou Mohamed Mahmoud Abdellah
Conseiller Technique chargé des Bâtiments et Equipements Publics : Moussa Gaye
Conseiller Technique chargé de la Communication : Mohamed Louly
Inspection Interne
Inspecteur Général : Mohamed Brahim Boubekar
Inspecteurs
- Mohamed Beddi
- Mohamed Kone
- Hacen Kehel
- Saleck Cheikhna Ahmed
Programme National de Regroupement des Localités
Coordonnateur : Sidi Abdoulah Ould Eziz
Cellule du Contrôle des Opérations d'Aménagement et de Construction
Coordinateur : Mohamed Yehdhih Mahfoudh Jiddou
Cellule informatique
Chef de Cellule: Melainine Chewaf
Administration Centrale
Direction Générale de l’Habitat et de l’Urbanisme
Directeur Général : Yahya Babana
Directeur Général adjoint : Abderahmane Ahmed Mohamed El Moctar
Direction de l’Habitat et de la Promotion Immobilière
Directeur : Hadiyetou Kamara
Direction de l’Urbanisme et de la Topographie Urbaine
Directrice :Fatimetou Mint Enahwi
Direction Générale des Bâtiments et des Equipements Publics
Directeur Général : Idrissa Tirrera
Le Directeur Général adjoint : Yahefdhou Cherif Yahfdhou
Direction des Etudes
Directeur :Brahim Wedou Ainina
Direction des Travaux
Directeur :Mohamedn FALL
Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale
Directeur Général : Sidi Sadfa
Directeur Général adjoint : Malick Fall
Direction de l’Aménagement du Territoire
Directeur :Ahmedou Mohamedou BABA
Direction de la Cartographie et de l’Information Géographique
Directeur :Mohamedou Moustapha Deme
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Directeur : Seyidi Mohamed
Directeur adjoint : Salem Amar
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur :Youssouf H'Meity
Directrice Adjointe : Senna Mohamed Sidi Mohamed
Etablissements Publics
Société Nationale ISKAN
Directrice Adjointe :Mariem Bamba
Agence de Développement Urbain
Directrice Générale :Meimouna Ahmed Salem
Ministère de l’Enseignement Supérieur , de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication
Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation
Directeur Général : Ali Mohamed Salem Boukhari.
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et de l’Industrie chargé de la Promotion de l’Investissement et du Développement Industrielle
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Mohamed Mahmoud Ould Be Ould Ne
Administration Centrale
Direction du Suivi de la Réglementation de l'Activité Industrielle
Directeur: Abdel Kader Camara
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur : Koita Karagnara .
